Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 02/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.arco-loiret.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site www.arco-loiret.fr est assurée par ARCO-Loiret, domiciliée 46 Ter, rue Sainte
Catherine, dont le numéro de téléphone est 0611441373, et l’adresse e-mail bureau.arco@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.arco-loiret.fr est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave
Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.arco-loiret.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 /2
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitewww.arco-loiret.fr, sans
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par
le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ut elit. leo. id sed Lorem et,
0 Partages
Partagez
Enregistrer